Conditions d’utilisation
Le présent site web est mis à disposition par la société Eisai Pharma AG, inscrite en Suisse sous le numéro d’identification CHE-112.380.282, et dont le siège est Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zurich.
En accédant à ce site, vous déclarez accepter les présentes conditions d’utilisation ainsi que la déclaration de confidentialité dans leur version la plus récente en vigueur. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents qui définissent les règles d’utilisation de ce site. Si vous refusez ces conditions d’utilisation, vous n’aurez pas le droit d’utiliser ce site.
Nous avons le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions d’utilisation ou du site web sans indiquer de motifs ni vous en avertir. Dans la mesure du possible, nous signalons les modifications importantes apportées aux conditions d’utilisation, le plus souvent sous la forme d’une mention figurant sur la page d’accueil du site. Vous êtes réputé avoir accepté une modification des conditions d’utilisation dès lors que vous continuez à utiliser le site après la date d’entrée en vigueur de celle-ci.
ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Vous vous engagez à utiliser le site web exclusivement dans le respect des conditions d’utilisation. En cas d’utilisation non autorisée du site entraînant pour quiconque des pertes ou des préjudices suivis de prétentions juridiques, vous nous indemnisez de toute créance découlant de telles prétentions.
En tant qu’utilisateur de ce site, vous vous engagez:
(i) à ne pas enfreindre sciemment ou intentionnellement, lors de l’utilisation du site, des exigences légales ou réglementaires d’une autorité compétente ayant juridiction sur vous ou sur les activités que vous exercez;
(ii) à ne pas utiliser ce site pour accéder abusivement à nos systèmes ou à des réseaux associés ou les perturber;
(iii) à ne jamais utiliser ce site pour des opérations ou actions illégales selon la loi ou pour inciter des tiers à de tels actes;
(iv) à ne pas utiliser ce site pour transmettre ou publier du matériel diffamatoire, inconvenant, abusif, obscène, réalisant les éléments constitutifs d’une menace, violant les droits de tiers ou servant à perturber, contrarier ou intimider gratuitement des tiers, y compris l’envoi intentionnel de messages erronés et l’utilisation indirecte de ce site à de telles fins;
(v) à nous faire connaître sans délai toute prétention ou toute démarche juridique entreprise contre vous en raison de votre utilisation de ce site et à vous abstenir (à notre demande) de l’acte en question.
NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données ainsi qu’à notre déclaration de confidentialité et à tout avis de confidentialité figurant sur ce site web.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Malgré tout le soin que nous portons à la sélection des contenus destinés au présent site, nous ne sommes pas responsables des actes effectués où que ce soit par vous ou par d’autres personnes physiques ou morales et qui reposent directement ou indirectement sur des informations figurant sur ce site web ou accessibles par son intermédiaire, que ces informations proviennent de nous ou de tiers. Le contenu du présent site ne représente aucun conseil ni aucune recommandation d’action et n’a pas vocation à servir de base d’actes ou de décisions.
Les progrès médicaux et le perfectionnement professionnel continu impliquent que les informations présentées sur ce site ne sont pas toujours totalement à jour, mais sont publiées «en l’état» et selon les disponibilités. Vous déclarez consentir à ce que les informations obtenues ou téléchargées directement ou indirectement par le biais de ce site soient utilisées à votre appréciation exclusive et à vos risques et périls. Nous excluons toute garantie, assurance ou promesse expresse ou tacite et dégageons toute responsabilité concernant:
(i) les contenus figurant sur ce site, y compris et sans restriction la disponibilité de ces contenus dans les délais, leur actualité, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur aptitude à des fins spécifiques;
(ii) l’absence de panne, la sécurité ou l’absence d’erreurs de ce site;
(iii) la précision, l’absence d’erreur ou la fiabilité des résultats découlant de l’utilisation de ce site.
Les informations médicales figurant sur ce site ne remplacent pas des conseils médicaux. Nous ne pouvons pas répondre aux e-mails non sollicités concernant des problèmes de santé personnels. Les informations relatives aux produits du présent site varient d’un pays à l’autre. Les patients et le personnel médical sont invités à se renseigner auprès de leurs établissements médicaux locaux ainsi que des autorités de surveillance compétentes de leur pays. Pour les problèmes de santé spécifiques ou les thèmes qui sont traités sur ce site, il convient de consulter un médecin qualifié ou un membre du personnel médical avant de prendre la moindre mesure.
Nous dégageons toute responsabilité pour les pertes ou dommages que vous êtes susceptible d’encourir en liaison avec la mise à disposition du site web, qu’ils soient dus à une faute contractuelle ou à une représentation erronée de notre part, à notre négligence ou à d’autres actes non autorisés, y compris et sans restriction le manque à gagner, les pertes de transactions ou d’occasions ainsi que les dommages consécutifs et les autres pertes économiques ou indirectes ou préjudices particuliers découlant de notre responsabilité pour le site web ou les présentes conditions d’utilisation ou en rapport avec eux. Cette disposition s’applique, que nous ayons ou non eu connaissance du risque de telles pertes ou de tels préjudices. La présente exclusion de responsabilité vaut également pour les cadres, les employés, les agents, les sociétés du groupe et les fournisseurs.
Une responsabilité plus étendue conformément aux dispositions légales impératives demeure réservée.
Le présent site web est un service gratuit pour nos utilisateurs. Nous ne sommes pas tenus d’actualiser ce site ou ses contenus et nous dégageons toute responsabilité pour les pertes ou les préjudices découlant de contenus obsolètes.
LIENS ET CONTENUS DE TIERS
Le présent site web peut contenir des contenus de tiers (par ex. articles, séries de données ou résumés) et des liens menant à des sites externes. Nous mettons ces contenus et ces liens externes à la disposition de nos utilisateurs pour leur commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites ou sur les contenus externes auxquels les utilisateurs sont renvoyés ou auxquels ils accèdent dans le cadre du présent site web ou qui sont mis à disposition sur ce site, et nous dégageons de ce fait toute responsabilité quant aux contenus ou sites de tiers ou quant à leur disponibilité. En particulier, nous n’assumons aucune responsabilité en cas de prétentions découlant de toute infraction effective ou prétendue au droit sur la propriété intellectuelle par des contenus de tiers (publiés sur ce site ou sur d’autres sites) ainsi qu’en cas d’autres prétentions découlant d’informations ou d’opinions figurant dans des contenus ou dans des sites externes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit d’auteur relatif au présent site web, y compris et sans restriction tous les documents, fichiers, textes, images, graphiques, dispositifs et codes qui y figurent ainsi que l’aspect général du site sont la propriété d’Eisai Pharma AG, des sociétés du groupe Eisai ou des donneurs de licence. Vous avez le droit de copier et d’imprimer des extraits ou des documents du présent site (à l’exception des contenus externes indiqués comme tels) à des fins non commerciales, à condition de préserver le droit d’auteur et les autres mentions du droit de la propriété et du droit des marques ainsi que les exclusions de responsabilité y afférentes. Sauf indications contraires, toutes les désignations de produits sont des marques déposées d’Eisai. Aucun logo ou marque d’Eisai ne peut être utilisé(e) ou reproduit(e) sans notre autorisation préalable écrite. Pour les utilisations non stipulées dans la présente clause, toute reproduction partielle ou totale de contenus du présent site est interdite sous quelque forme que ce soit, y compris le «framing», la création d’œuvres dérivées du site ou de ses contenus, l’intégration dans d’autres sites et systèmes à des fins d’interrogation ou de reproduction électronique. Aucun lien menant au présent site ne peut être mis en place sur d’autres sites sans notre autorisation préalable écrite.
Nous ne vous garantissons pas le droit d’utiliser des contenus de tiers qui sont accessibles sur ce site web. Pour cela, vous devez contacter le titulaire du droit avant d’utiliser ou de télécharger de tels contenus. Les contenus protégés par le droit d’auteur et les renvois aux droits d’auteurs ou de paternité en liaison avec de tels contenus ne peuvent pas être modifiés sans autorisation préalable écrite.
Lorsque vous transmettez du matériel en vue de sa publication sur le présent site, y compris et sans restriction des données personnelles, des connaissances professionnelles, des commentaires, des idées, des questions, des techniques, des résumés ou similaires, (i) vous consentez par ce biais à ce que ce matériel soit traité de manière non confidentielle et (ii) vous nous accordez une licence non exclusive d’utilisation, de publication, de reproduction, de modification, d’adaptation, de représentation publique et de traduction du matériel, en totalité ou en partie, à l’échelle mondiale, sans limitation dans le temps, gratuitement et pour n’importe quelle finalité sans aucune restriction. Nous nous réservons le droit de supprimer ou d’effacer à notre seule appréciation et sans préavis tout matériel que vous avez transmis en vue d’être hébergé sur le présent site.
À l’exception de l’autorisation exposée plus haut, rien sur le présent site ne doit être interprété comme accordant une autorisation ou octroyant des droits.
VIRUS
Nous ne pouvons pas garantir que le site soit dépourvu de bugs et de virus informatiques.
Pour obtenir l’accès au présent site, vous êtes seul responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de vos plateformes. Vous êtes invité à utiliser votre propre programme antivirus.
Il est interdit d’utiliser abusivement le présent site pour diffuser intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres matériel défectueux ou technologiquement destructeur. Il convient de s’abstenir de tout acte visant à obtenir un accès non autorisé à ce site web, à son serveur ou à d’autres serveurs, ordinateurs ou banques de données connectées à ceux-ci. Le site web ne doit pas faire l’objet d’attaques «denial of service» ou «distributed denial of service» (déni de service distribué). Les violations à la présente clause peuvent constituer un acte délictueux en droit pénal suisse. Toute violation de cette nature sera dénoncée auprès des autorités de poursuite pénale compétentes, avec communication de l’identité personnelle de l’utilisateur concerné. Dans le cas d’une telle violation, vous perdez avec effet immédiat le droit d’utiliser ce site web.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nous diffusons tous les avis en liaison avec les présentes conditions d’utilisation et avec l’utilisation du présent site en envoyant un e-mail à votre dernière adresse électronique connue de nous et enregistrée. Vous pouvez communiquer avec nous par e-mail à info_eisaiswitzerland@eisai.net .
Les présentes conditions d’utilisation concernent l’utilisation du site web par vous seul. Nous avons le droit de transférer ces conditions d’utilisation à des tiers et/ou de charger des fournisseurs de services, y compris et sans restriction des prestataires de services de sous-traitance, d’exercer les droits et obligations qui nous sont dévolus conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Le fait qu’une disposition individuelle des présentes conditions d’utilisation soit ou devienne nulle ou inapplicable ne porte pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des dispositions restantes.
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord d’utilisation conclu entre vous et nous et régissant votre utilisation de ce site et votre accès à celui-ci. Les présentes conditions d’utilisation remplacent toute autre convention écrite ou orale entre vous et nous en liaison avec l’utilisation de ce site, sauf si une convention écrite prévoit expressément sa primauté par rapport aux présentes conditions d’utilisation.
Un retard à poursuivre une violation des présentes conditions d’utilisation n’a aucune influence sur notre droit général d’engager des poursuites, et la renonciation à poursuivre une violation ne constitue pas un abandon de la poursuite d’autres violations ou de violations continues.
Nous ne répondons pas des manquements ni des retards dans l’exécution de nos engagements conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Le présent site et ses contenus sont conformes au droit suisse en vigueur. Bien que les informations figurant sur ce site soient également accessibles à des utilisateurs en dehors de la Suisse, elles sont exclusivement prévues pour servir à des utilisateurs établis en Suisse. L’utilisation de ce site implique la reconnaissance de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Zurich.
Tout matériel publicitaire figurant sur le présent site a été établi dans le respect du code de conduite de l’industrie pharmaceutique en Suisse, www.scienceindustries.ch. En utilisant ce site, vous déclarez accepter d’adresser vos éventuelles réserves concernant ses contenus en premier lieu à Eisai. Si vous n’êtes pas satisfaits par la réponse d’Eisai, vous pourrez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente ou du tribunal compétent.
Les références faites à «Eisai», au «groupe» ou au «Group», à «nous/nos/notre» se rapportent à la société Eisai Pharma AG et aux sociétés membres du groupe Eisai. Vous pouvez nous contacter par e-mail à info_eisaiswitzerland@eisai.net.
Version: Novembre 2020